Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

AALM GROUP,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 932 373 160,
SIRET : 932 373 160 00013,
TVA intracommunautaire : FR41 932373160,
Siège social : 27 boulevard de l’Espérance, 42155 Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire,
Représentée par Monsieur Virgile Da Silva Machado, Président,
Nom commercial : AALM GRAVURE & PERSONNALISATION
Email du service client : contact@aalm-gravure.fr
Hébergeur du site : O2SWITCH.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits personnalisés sur mesure réalisées via le site internet de AALM GRAVURE & PERSONNALISATION, à destination de clients particuliers et professionnels, situés au sein de l’Union européenne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SAVOIR-FAIRE

Les produits proposés sont des articles personnalisés réalisés notamment à partir des matériaux suivants : bois, métal, pierre, textile, verre, acrylique.
La fabrication repose sur un savoir-faire technique et artisanal, impliquant des tolérances normales de production.
De légères variations peuvent exister concernant :

le positionnement de la personnalisation,
la profondeur ou l’intensité de gravure,
l’aspect lié à la matière (veines du bois, porosité, reflets, texture).

Chaque pièce est susceptible d’être légèrement unique, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 4 – MODULE DE PERSONNALISATION ET RENDU VISUEL

Le site met à disposition un module de personnalisation permettant :

l’import de visuels (logos, images, textes),
leur positionnement dans une zone définie,
une prévisualisation numérique en temps réel.

Le rendu affiché à l’écran constitue une simulation.
Des différences mineures de couleur, de contraste ou d’aspect peuvent apparaître entre le visuel numérique et le produit final, notamment en raison :

des matériaux utilisés, des angles de gravure,
des contraintes techniques propres aux procédés de fabrication.

Ces différences ne constituent ni un défaut, ni un motif de réclamation.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT – CONTENU FOURNI

Le client est seul responsable des contenus fournis (textes, images, logos), de leur exactitude, de leur orthographe, de leur conformité légale et de la détention des droits de propriété intellectuelle.
AALM GRAVURE & PERSONNALISATION ne procède à aucune vérification, notamment orthographique, graphique ou juridique.
Le client garantit le vendeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers.

ARTICLE 6 – QUALITÉ DES FICHIERS FOURNIS

Les fichiers fournis par le client sont utilisés tels quels, sans retouche graphique ni optimisation, sauf mention contraire expresse.
La qualité du rendu final dépend directement de la résolution, du format, du contraste et de la netteté des fichiers fournis.
Un fichier de qualité insuffisante ne pourra constituer un motif de réclamation dès lors qu’il a été validé via le module de personnalisation.

ARTICLE 7 – BAT, VALIDATION ET CARACTÈRE IRRÉVOCABLE DE LA COMMANDE

Le module de personnalisation génère un BAT automatique.
La validation du visuel suivie du paiement vaut :

acceptation définitive du BAT, accord irrévocable sur la personnalisation,
ordre de mise en fabrication immédiate.

Aucune modification ni annulation n’est possible après validation, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 8 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :

carte bancaire,
virement bancaire.

En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée et
aucune fabrication n’est lancée.

ARTICLE 10 – DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Les délais de fabrication et de livraison sont estimés à 7 jours ouvrés, à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation, indemnisation ou remboursement.

Tout retard imputable au client (fichier erroné, information manquante, paiement bloqué,
demande spécifique) entraîne un décalage équivalent des délais annoncés.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Les livraisons sont effectuées via Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur.
Aucun retrait en atelier n’est proposé.
Le transporteur est responsable en cas de perte ou de vol.
Toutefois, AALM GRAVURE & PERSONNALISATION accompagne le client dans les démarches et proposera, selon le cas, un renvoi du produit ou un avoir.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.
En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.

ARTICLE 12 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf défaut avéré imputable au vendeur.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception du produit, accompagnée de preuves photographiques.

En cas de défaut reconnu, la solution proposée sera :
soit le remplacement du produit, soit un avoir.

Aucun remboursement automatique ne sera effectué.

ARTICLE 14 – COMMANDES EN SÉRIE

Dans le cadre de commandes comportant plusieurs exemplaires d’un même produit, le client reconnaît que de légères variations entre les pièces peuvent exister, notamment en termes de teinte, profondeur de gravure ou rendu matière. Ces variations ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 15 – USAGE, USURE ET VIEILLISSEMENT DES PRODUITS

Les produits peuvent évoluer dans le temps en raison :

de l’usure normale,
du vieillissement naturel des matériaux,
des conditions d’utilisation ou d’environnement (UV, humidité, lavages).

Ces évolutions sont normales et exclues de toute garantie.

ARTICLE 16 – USAGE FINAL ET RESPONSABILITÉ

Sauf mention contraire, les produits sont destinés à un usage décoratif, promotionnel ou événementiel.
Ils ne sont pas conçus pour un usage industriel, alimentaire ou sécuritaire.
Le client est seul responsable de l’usage final du produit.

ARTICLE 17 – COMMANDES PROFESSIONNELLES (B2B)

Pour les clients professionnels, AALM GRAVURE & PERSONNALISATION est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucune garantie n’est accordée quant à un résultat commercial, marketing ou à un retour sur investissement.

ARTICLE 18 – CONTENUS ILLICITES

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande comportant un contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sans obligation de justification détaillée.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (panne machine, pénurie de matière, grève, intempéries, rupture logistique).

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

La responsabilité de AALM GRAVURE & PERSONNALISATION est strictement limitée au montant de la commande.
Sont exclus tous dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation ou préjudice d’image.

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMUNICATION

Les fichiers fournis par le client demeurent sa propriété.
Sauf opposition expresse, le vendeur se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sans divulgation de données sensibles.

ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le site.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les professionnels, le tribunal du siège social du vendeur est compétent.
Pour les particuliers, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.